J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)
NOR : JUSB0767417D
Par décret en date du 14 décembre 2007, M. Dominique Bayet, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Christophe Soulard, démissionnaire.